Campagne Subventions 2020

Campagne pour les subventions « part territoriale 2020 » en lien avec le Projet Sportif Fédéral dit P.S.F.

A L’attention des clubs associatifs de la Région Les Hauts-de-France

Chères Présidentes, chers Présidents, 

Bonjour, 

La campagne de demandes et d’attributions des subventions, intitulée PSF (pour Projet Sportif Fédéral) part territoriale 2020, vient de démarrer le 3 avril et sera clôturée le lundi 17 mai.  

Vous trouverez ci-joint votre code subvention régional : 2007

Vous êtes en mesure de faire une demande de subvention conformément au cadre défini dans la note de la FFESSM intitulé « FFESSM note de cadrage clubs » (document en pièce jointe, pages 5 à 7 pour les axes). 

Rappel, j’attire votre attention sur  : 

• Possibilité de faire un dossier par club avec au maximum 4 fiches actions ; Le montant minimum demandé pour un club doit être de 1500 euros ou 1000 euros (si le siège de la structure est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite en contrat de ruralité ou située dans un bassin de vie d’au moins 50% de la population en ZRR), que vous portiez une action ou plusieurs (maximum 4); 
• Le seuil des demandes de financement reste fixé par l’ANS à 1500 € et 1000 € dans certaines conditions : il résulte d’une seule action ou d’un cumul des montants demandés pour chaque action évaluée comme éligible.

•  Pour être recevable votre demande de subventions devra remplir des prérequis :

            - Respecter le principe de licencier tous les adhérents du club à la FFESSM et de délivrer des ATP le cas échéant;

            - Adhérer au CODEP et au COREG de son territoire ; 

            - Présenter un projet de développement avec des objectifs et des résultats attendus; 

Si l’ancienneté de l’affiliation à la FFESSM n’est pas une condition requise définie sur la base d’un nombre minimal d’années d’ancienneté, elle est un indicateur qui peut être pris en considération par la commission territoriale d’attributions des subventions. 

• Cette demande de subventions est à faire sur le compte associatif lorsque celui-ci sera ouvert (un numéro de compte vous sera fourni) qui était le portail déjà utilisé pour les demandes de subventions CNDS : https://lecompteasso.associations.gouv.fr 

• Le tableau des actions éligibles (cf. notes de cadrage) est le support à utiliser impérativement pour renseigner la partie descriptive de chaque projet d’action, y compris pour les indicateurs d’évaluation
• Le code de l’action doit être renseigné dans le champ libre nommé « intitulé » (exemple : I.1B – Développer le réseau…)
• Les demandes pluriannuelles ne sont pas recevables (le pluriannuel ne concerne que l’emploi)
• Le RIB doit correspondre au nom de la structure
• L’attestation d’affiliation se télécharge via l’espace club : mon-club.ffessm.fr
• Afin d’éviter les « mélanges » dans la base LCA dédiée à notre fédération, je vous demande faire savoir aux clubs et aux CODEP la nécessité de réinitialiser leur espace en déclarant ne pas avoir bénéficié de subvention CNDS en 2019 et faire comme s’il s’agissait d’une 1^ère demande de subvention
• Pour ceux qui ont bénéficié d’une subvention CNDS en 2019, le bilan (CERFA n°15059*02) doit être renvoyé directement par courriel ou voie postale au service JS qui a instruit la demande à l’époque

Si vous avez besoin de créer un compte associatif (car vous ne faisiez pas de demande de subventions), vous pouvez vous appuyer sur le guide en pièce jointe et joindre la référente de notre CTAS en cas de difficulté (Graziella LEBRUN - [email protected]).

Ces demandes de subventions seront instruites par la Commission Territoriale d’Attribution des Subventions (CTAS) en deux phases : 

- Phase 1 : vérification de la recevabilité des dossiers

- Phase 2 : instruction de la demande et donc des projets portés

- Phase 3 : proposition à la Commission Nationale d’Attribution des Subventions du montant retenu par la C.T.A.S. 

Elle est composée de : 

- 2 membres du comité directeur régional : Mde G. LEBRUN (Responsable) et Mr G.POUCHAIN

- 2 Présidentes de CODEPS : Mme I. RICHARD et Mme F. CALLAIS

- 3 Présidents Clubs : Mr E. BRASSART, Mr D. CAULIEZ et Mr E. d’HARLINGUE 

Nous reviendrons vers vous pour toutes informations que nous jugerions utiles et susceptibles de vous aider dans ces démarches. 

Bruno ENGELS

Président du Comité Régional Les Hauts-de-France - FFESSM