Commission Juridique

La commission JURIDIQUE a pour principaux objets de :

• Répondre aux questions portant sur les textes législatifs
• Gérer les statuts et règlement intérieur (club, comité, national)
• Gérer les règlements de commissions (normes, brevets)
• Examiner tous les litiges opposants (comité, club) à des tiers (licenciés ou non)
• Faire le suivi des procédures mises en place après vérification de celles–ci
• Participer à la rédaction des textes de statuts, règlements intérieurs ou d’utilisation de matériel
• Participer aux travaux des responsables juridiques nationaux

Dans les documents de la commission Juridique vous trouverez les  Questions / Réponses soumises à celle-ci. Cela vous permettra peut-être de vous aider. 

Dans le cas contraire, n'hésitez pas à contacter son Président.