DISPOSITIF DU CERTIFICAT MÉDICAL APPLICABLE À PARTIR DE LA NOUVELLE LICENCE 2017/2018

Toute activité scaphandre inclut : PSP, Orientation Subaquatique, Archéologie, Plongée Souterraine,

                                               Photo & Vidéo, Environnement & Biologie, pratiqués en scaphandre.

Pour Télécharger le fichier, cliquez sur le lien suivant :

 https://ffessm.fr/ckfinder/userfiles/files/pdf/CACIs.pdf

FAQ :

CERTIFICAT MEDICAL pour la nouvelle licence 2017-2018Activités Subaquatiques FFESSM ..."Mieux comprendre" ... 

Evolution réglementaire générale pour le sport, assujettie à la production d'un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication = CACI (avant c'était un certificat de non Contre-Indication !).  Une circulaire simplifiée a été envoyée à tous les Clubs et SCA, mais en attendant le cadrage de la réunion de Comité Directeur de fin septembre, des évolutions sont encore possibles et des questions se posent ...  

Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ? 

* Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé. 

* Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.  

Peut-on utiliser dès maintenant le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ? 

Non, le dispositif imposé se met en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fera pour la saison 2018/2019, donc l'an prochain.  

Le QR-Code sur la licence remplace-t-il le certificat médical ? 

Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.  

Le modèle de certificat médical mis à la disposition sur le site de la CMPN est-il toujours utilisable ? 

Bien que représentant la majorité des cas, celui-ci est obsolète et en attente des évolutions règlementaires (sous peu !). Il est cependant toujours téléchargeable.  

Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ? 

OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrant pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.  

J'ai eu un accident en plongée ou je suis atteind d'une pathologie devant faire l'objet d'une évaluation. Quel type de médecin dois-je consulter ? 

Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.  

Les règlements des compétitions définissent les qualités du certificat médical demandé pour la participation à ladite compétition. Est-ce que le nouveau dispositif du CACI annule cette obligation ? 

Les divers règlements sont en cours de mis à jour.

• Liste des Médecins Fédéraux au 23 02 2016
• Liste des Médecins Fédéraux au 06/02/2018
• Liste des médecins fédéraux à Août 2014
• Certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités subaquatiques
• Récap. de la « qualité des médecins » habilités à délivrer des certif. de non contre-indication en fonction des disciplines pratiquées.
• Annexe 2-3 : Sportifs étrangers Certificats médicaux rédigés par des médecins étrangers